sacs d’emplettes à usage unique

Interdiction prochaine des nov 2017 page 4 Interdiction

Ville.montreal.qc.ca/sac

La ville de Montréal a adopté en août 2016, le règlement 16-051 pour interdire certains sacs de plastique distribués dans les établissements dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises au détail.

L’interdiction qui prendra effet à partir de 1er janvier 2018 s’applique aux sacs d’emplette de plastique conventionnel et aux sacs d’emplette oxo dégradables quelle que soit leur épaisseur.  Les sacs de plastique n’étant pas visés par le règlement sont ceux utilisés exclusivement pour transporter des denrées alimentaires jusqu’à la caisse d’un commerce de détail pour les protéger, à des fins d’hygiène, d’un contact direct avec d’autres articles.



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